FFG Géobiologie - mentions légales

Mentions légales

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1.  Présentation du site

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Elle est immatriculée à la préfecture du Rhône sous le RNA n° W744001361.

Son siège social est situé au : 11 Rue de la Carasse 31780 – CASTELGINEST

Site internet : federation-francaise-de-geobiologie.org

Responsable de publication : Teresa BARRAS

Relation client : Teresa BARRAS

Création du site : Marc HILD  arkanova.fr

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Le site FEDERATION-FRANCAISE-DE-GEOBIOLOGIE est hébergé chez : YOORshop  – 38 place des Pavillons, 69007 Lyon, France

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2.  Contenu et services fournis

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Le responsable de publication s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. L’utilisateur est cependant invité à utiliser son bon sens et son discernement pour apprécier l’information mise à sa disposition.

 

3.  Respect de la vie privée et des données personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à travers via le formulaire de contact ou par courrier postal en précisant ses nom, prénom(s), adresse et e-mail.

 

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6.  Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

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