Sélectionner une page
FFG Géobiologie - mentions légales

Mentions légales

Les mentions légales ci-dessous peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, c’est-à-dire à tout internaute connecté et utilisant le site présenté ci-après. Celui-ci est donc invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

1.  Présentation du site

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site federation-francaise-de-geobiologie.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

La FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GÉOBIOLOGIE (FFG) © est une association loi 1901.
Elle est immatriculée à la préfecture du Rhône sous le RNA n° W744001361.

Son siège social est situé au : 40 Impasse des Loisirs  69770 LONGESSAIGNE

Site internet : federation-francaise-de-geobiologie.org

Responsable de publication : Serge LABBAYE

Relation client : Serge LABBAYE

Création du site : Marc HILD  arkanova.fr

Nous contacter au +33 (0)6 72 38 92 60 ou via le formulaire de contact 24h/24-7j/7

Le site FEDERATION-FRANCAISE-DE-GEOBIOLOGIE est hébergé chez : YOORshop  – 38 place des Pavillons, 69007 Lyon, France

Pour en savoir davantage sur notre politique de confidentialité visitez la page confidentialité et sécurité des données.

 

2.  Contenu et services fournis

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure suite à des difficultés d’ordre technique, informatiques ou de réseaux de communication. Il est mis à jour régulièrement et a pour but de fournir une information couvrant les activités de la fédération. Celle-ci n’est pas exhaustive.

Le responsable de publication s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. L’utilisateur est cependant invité à utiliser son bon sens et son discernement pour apprécier l’information mise à sa disposition.

 

3.  Respect de la vie privée et des données personnelles

Certaines données personnelles sont recueillies sur le site lors de la navigation, d’autres sont fournies par l’utilisateur en toute connaissance de cause lorsqu’il remplit des formulaires. Le traitement informatisé de ces données a pour finalité la gestion des avis, la gestion de droit d’accès, les opérations de communication, l’élaboration de statistiques, etc.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à travers via le formulaire de contact ou par courrier postal en précisant ses nom, prénom(s), adresse et e-mail.

 

4.  Politique de cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Conformément à la législation européenne, le site federation-francaise-de-geobiologie.org a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

5.  Respect des droits d’auteurs

L’utilisation de tout document provenant du site de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GÉOBIOLOGIE (FFG) © n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé et décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site. Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GÉOBIOLOGIE (FFG) © ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

 

6.  Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.